Plusieurs mesures sont entrées en vigueur au 1erjanvier 2025
pour améliorer la performance énergétique des logements individuels et collectifs.
L’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) s’étend à quasiment toutes les copropriétés. Quant aux logements proposés à la location, ils doivent remplir des critères de décence dont un certain niveau de qualité énergétique.
Copropriété et DPE
Désormais, les copropriétés comprenant de 50 à 200 lots doivent mettre en place un DPE dès lors que le permis de construire du bâtiment est antérieur au 1erjanvier 2013. Au 1erjanvier 2026, ce sera au tour des copropriétés de moins de 50 lots de réaliser leur DPE.
Pour rappel, le document doit être annexéau carnet d'entretien de l'immeubleet être renouvelé tous les 10 ans sauf dans le cas où il aurait été effectué après le 1erjuillet 2021 et qu’il aurait classé l’immeuble : A, B ou C.
Les syndicats des copropriétaires sont en outre tenus d’élaborer un plan pluriannuel de travaux (PPT) dès lors que l’immeuble a plus de 15 ans. Celui-ci doit présenter, pour les 10 ans à venir, les travaux améliorant la performance énergétique et/ou assurant la pérennité du bâtiment, son entretien, la sécurité et la protection des occupants. Ce document doit également être actualisé tous les 10 ans.
Maison individuelle et audit énergétique
Après les logements classés F ou G, l’audit énergétique devient également obligatoire pour la vente de maisons individuelles et d’immeubles en monopropriété classés E.
Location et DPE
Pour être considéré comme « décent » et proposé à la location, l’habitation doit au moins être classée F par le DPE. Rappelons que le gel des loyers s’applique depuis le 25 août 2022 aux logements classés F ou G. En outre, les DPE émis avant le 1erjuillet 2021 ne sont plus valides depuis le 1erjanvier 2025.
Conclusion :
Ces évolutions visent à renforcer la protection des acquéreurs et locataires, tout en encourageant la rénovation et l'amélioration du parc immobilier français. Il est essentiel pour les propriétaires et les professionnels de l'immobilier de se tenir informés de ces changements afin de garantir la conformité de leurs transactions.
